Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de :

- L'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires 2019, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de l'accord sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.

- l'accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

- l'avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.