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Durée quotidienne de travail (article VI-6.1)

relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée quotidienne de travail

Résumé. La durée quotidienne de travail est limitée à 10 heures, avec des exceptions pour certains salariés comme ceux en tournée ou en production de spectacle.

L'article VI-6.1 de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article VI-6.1
Durée

La durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.

La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI-4 de la présente convention, dans les cas suivants :
– pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival,
– pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les 15 jours qui précèdent la première représentation ;
– pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle.

Durée minimale quotidienne de travail

Tout salarié, quel que soit le mode d'organisation de son temps de travail, ne peut pas être convoqué pour moins de 3 h 30 consécutives de travail dans la journée.

Lorsqu'une période de travail débute sur une journée pour se prolonger après minuit, cela n'ouvre pas droit à une nouvelle durée minimale de travail au bénéfice du salarié.

Par dérogation à ce qui précède, la durée minimale de convocation ne s'applique pas :
– aux emplois qui relèvent des titres XIII, XIV, XV, XVI et XVII ;
– aux emplois suivants occupés en CDII, et listés à l'article V-13, qui ne peuvent être convoqués pour moins de 2 heures dans la journée :

Filière technique

– opérateur (trice) projectionniste ;
– employé(e) de nettoyage ;
– gardien(ne).

Filière administration

– caissier (ère).

Filière communication – relations publiques

– attaché(e) à l'accueil ;
– attaché(e) à l'information ;
– hôte (esse) de salle ;
– hôte (esse) d'accueil ;
– contrôleur (euse) ;
– employé(e) de bar. »

En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entrera en vigueur 15 jours après sa notification aux signataires.

Le présent accord entre en vigueur dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires.

En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Accord sur la durée quotidienne de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des réunions de suivi tous les deux ans et un dépôt auprès du ministère du travail.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Les organisations signataires conviennent de se réunir tous les 2 ans afin d'assurer son suivi.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Un exemplaire du présent texte sera établi et notifié à chaque partie.

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Durée quotidienne de travail (article VI-6.1)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3