Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 février 2002fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom du ministère des finances) à 3 (Modification des indemnités d'astreinte pour agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Modification des taux de rémunération pour les astreintes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération pour les astreintes des agents des ministères économiques et financiers.

L'arrêté du 8 février 2002fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom du ministère des finances) à 3 (Modification des indemnités d'astreinte pour agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance