Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Dans l'intitulé, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers ».

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Changement de nom du ministère des finances

Résumé. Un arrêté change le nom d'un ministère pour mieux refléter ses fonctions.

Dans l'intitulé, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers ».

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance