Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les services de renseignement
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 concernant les services spécialisés de renseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null