JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 11. Service central de la police technique et scientifique :

|Chef du service central de la police technique et scientifique, préfigurateur du service à compétence nationale de la police technique et scientifique| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la rubrique :
« 11. Service national de police scientifique :

|Chef du service national de police scientifique| |-----------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

La rubrique « 11. Service central de la police technique et scientifique :

Chef du service central de la police technique et scientifique, préfigurateur du service à compétence nationale de la police technique et scientifique

»

est remplacée par la rubrique :

« 11. Service national de police scientifique :

Chef du service national de police scientifique

».