Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2017

Art. 2

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Gratuité des publications d'associations et syndicats

Résumé. Les publications des annonces et insertions relatives aux associations, fondations et syndicats deviennent gratuites dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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