Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La directrice de l'information légale et administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'information légale

Résumé. La directrice de l'information légale et administrative est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'information légale et administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Source : Légifrance