Arrêté du 18 décembre 2019

Article 15

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020

Chaque direction interrégionale peut être chargée, au profit de tous les agents de la direction générale de l'aviation civile basés dans son ressort territorial, de conduire des actions relatives à l'insertion des agents dans leur milieu du travail en faveur de leur logement, de leur restauration, concernant l'action sportive et culturelle et l'action sociale, ainsi que toutes les actions relatives à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail. Chaque direction interrégionale peut être chargée d'actions relatives à la politique immobilière et en matière d'informatique de gestion. En outre, les directions de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et océan Indien sont chargées d'actions relatives à la logistique.
Les activités énumérées à l'alinéa précédent sont exercées selon les méthodes et les procédures définies par le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile chargé des politiques correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025