Arrêté du 18 décembre 2019

Article 14

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020

Les directions interrégionales participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2025art. 17

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025