JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Voujeaucourt, cadastrée section AH n° 192, d'une contenance de 2 226 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Voujeaucourt, cadastrée section AH n° 192, d'une contenance de 2 226 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).