Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
1 version
Arrêté du 18 décembre 2019
Titre X : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé14 mai 2021
Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021
Titre X : DISPOSITIONS FINALES
Article 58
Article 59