Article 58
Abrogé depuis le 2021-05-14 par [object Object]
L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Titre X : DISPOSITIONS FINALES
Article 59
Abrogé depuis le 2021-05-14 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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