Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2019
Article 58
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 9 mars 2021art. 1
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021