Arrêté du 18 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Abrogation des articles d'un arrêté sur l'organisation du Trésor

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2018 concernant l'organisation de la direction générale du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

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