Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un arrêté sur l'organisation du Trésor
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11