Arrêté du 13 février 2018

Article 1

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Article 1

I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et notamment de leurs conseillers internationaux.
II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste, auquel est directement rattaché un pôle chargé des publications économiques.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et notamment de leurs conseillers internationaux.
II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste, auquel est directement rattaché un pôle chargé des publications économiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance