Arrêté du 13 février 2018

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles financières

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier et abroger certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance