Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.
A ce titre :

  • elle anime le dialogue social ministériel en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines ;
  • elle pilote les réseaux locaux de l'action sociale, des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail, des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social et un pôle d'ergonomes ;
  • elle prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.
Elle définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations. Elle assure les fonctions de pilotage et de support interne relevant de la sous-direction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail gère les actions sociales, la santé et la sécurité au travail dans les ministères.

La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.
A ce titre :

  • elle anime le dialogue social ministériel en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines ;
  • elle pilote les réseaux locaux de l'action sociale, des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail, des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social et un pôle d'ergonomes ;
  • elle prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.
Elle définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations. Elle assure les fonctions de pilotage et de support interne relevant de la sous-direction.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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