Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations de gaz à effet de serre

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déclarations concernant les gaz à effet de serre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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