JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Article 7

Article 7

Le bénéficiaire s'engage à appliquer avec son locataire une pression de chasse suffisante :

- sur les sangliers pour maintenir le dépeuplement prescrit dans le cadre des mesures de prévention de l'introduction de la peste porcine africaine ;
- sur les cervidés pour le maintien ou la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique afin de garantir notamment la survie et la croissance des régénérations forestières, par la réalisation effective des objectifs fixés par le plan de chasse.


Historique des versions

Version 1

Le bénéficiaire s'engage à appliquer avec son locataire une pression de chasse suffisante :

- sur les sangliers pour maintenir le dépeuplement prescrit dans le cadre des mesures de prévention de l'introduction de la peste porcine africaine ;

- sur les cervidés pour le maintien ou la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique afin de garantir notamment la survie et la croissance des régénérations forestières, par la réalisation effective des objectifs fixés par le plan de chasse.