Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 11

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Changement des modalités de contrôle financier sur certains actes

Résumé. Les contrats de recrutement et les entrées par détachement ou mise à disposition sont désormais soumis à avis préalable plutôt qu'à visa.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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