Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des modalités de contrôle financier sur certains actes
Résumé. Les contrats de recrutement et les entrées par détachement ou mise à disposition sont désormais soumis à avis préalable plutôt qu'à visa.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 7 : Contrôle des actes financiers dans les organismes publics
→ Version 2 : Changement de procédure pour certains types de contrats
→ Version 2 : Changement de procédure pour certains types de contrats
- ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 11 : Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
- ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 11