Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif dans le secteur agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension des effets d'un accord collectif de travail

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord de travail pour les employés et employeurs concernés, en suivant les règles prévues dans cet accord.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif dans le secteur agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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