Arrêté du 18 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord collectif dans le secteur agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord collectif pour certains employeurs et salariés.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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