En vigueur depuis le 23 décembre 2018
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Fixation des indemnités minimales pour les directeurs fonctionnels
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe | 4 900 |
| Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe | 4 600 |
| Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe | 4 150 |