JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 3

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET EMPLOI |MONTANT MINIMAL (en euros)| |---------------------------------------------------|--------------------------| | Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe | 4 900 | |Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe | 4 600 | |Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe| 4 150 |


Historique des versions

Version 1

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL (en euros)

Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe

4 900

Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe

4 600

Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe

4 150