Arrêté du 18 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL (en euros)
Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe 4 900
Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe 4 600
Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe 4 150

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités minimales pour les directeurs fonctionnels

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les directeurs fonctionnels, selon leur groupe.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL (en euros)
Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe 4 900
Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe 4 600
Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe 4 150

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance