Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 46 920 46 920
Groupe 2 40 290 38 000
Groupe 3 38 000 33 000
Groupe 4 35 000 28 000

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 46 920 46 920
Groupe 2 40 290 38 000
Groupe 3 38 000 33 000
Groupe 4 35 000 28 000

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

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