Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant des statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse régis par le décret du 9 avril 2013 susvisé (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant des statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse régis par le décret du 9 avril 2013 susvisé (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance