Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les majorations de rentes viagères

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant des plafonds de ressources pour des majorations de rentes viagères.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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