Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les majorations de rentes viagères
Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant des plafonds de ressources pour des majorations de rentes viagères.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.