Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources brutes de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 18 027 euros pour une personne seule et à 34 265 euros pour un ménage.

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Plafonds de ressources pour les majorations de rentes viagères en 2019

Résumé. Les plafonds de ressources pour obtenir des majorations sur les rentes viagères sont fixés à 18 027 euros pour une personne seule et à 34 265 euros pour un ménage en 2019.

Le plafond de ressources brutes de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 18 027 euros pour une personne seule et à 34 265 euros pour un ménage.

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