Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est ajoutée la société « Société MATHYS ORTHOPEDIE (MATHYS) » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société MATHYS ORTHOPEDIE (MATHYS)
3131033 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DM HA, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0902 - 52.34.0903 - 52.34.0904 - 52.34.0905 - 52.34.0906 - 52.34.0907 - 52.34.0908 - 52.34.0909 - 52.34.0910 - 52.34.0911 - 52.34.0912 - 52.34.0913
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3153951 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION Inlays, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société MATHYS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0940 - 52.34.0941 - 52.34.0942 - 52.34.0943 - 52.34.0944 - 52.34.0945 - 52.34.0946 - 52.34.0947 - 52.34.0948 - 52.34.0949 - 52.34.0950 - 52.34.0951
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3187594 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DMR HA, cupule non cimentée.
Cupule de reprise de la société MATHYS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0928 - 52.34.0929 - 52.34.0930 - 52.34.0931 - 52.34.0932 - 52.34.0933 - 52.34.0934 - 52.34.0935 - 52.34.0936 - 52.34.0937 - 52.34.0938 - 52.34.0939
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3115910 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DM CEM, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0915 - 52.34.0916 - 52.34.0917 - 52.34.0918 - 52.34.0919 - 52.34.0920 - 52.34.0921 - 52.34.0922 - 52.34.0923 - 52.34.0924 - 52.34.0925 - 52.34.0926
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de MATHYS ORTHOPEDIE aux prothèses de hanche remboursables

Résumé. La société MATHYS ORTHOPEDIE est ajoutée à la liste des produits remboursables pour des prothèses de hanche à double mobilité, avec une prise en charge jusqu'au 1er janvier 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est ajoutée la société « Société MATHYS ORTHOPEDIE (MATHYS) » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société MATHYS ORTHOPEDIE (MATHYS)
3131033 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DM HA, cupule non cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0902 - 52.34.0903 - 52.34.0904 - 52.34.0905 - 52.34.0906 - 52.34.0907 - 52.34.0908 - 52.34.0909 - 52.34.0910 - 52.34.0911 - 52.34.0912 - 52.34.0913
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3153951 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION Inlays, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société MATHYS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0940 - 52.34.0941 - 52.34.0942 - 52.34.0943 - 52.34.0944 - 52.34.0945 - 52.34.0946 - 52.34.0947 - 52.34.0948 - 52.34.0949 - 52.34.0950 - 52.34.0951
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3187594 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DMR HA, cupule non cimentée.
Cupule de reprise de la société MATHYS ORTHOPEDIE pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0928 - 52.34.0929 - 52.34.0930 - 52.34.0931 - 52.34.0932 - 52.34.0933 - 52.34.0934 - 52.34.0935 - 52.34.0936 - 52.34.0937 - 52.34.0938 - 52.34.0939
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.
3115910 Hanche, double mobilité, MATHYS, DS EVOLUTION DM CEM, cupule cimentée.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
52.34.0915 - 52.34.0916 - 52.34.0917 - 52.34.0918 - 52.34.0919 - 52.34.0920 - 52.34.0921 - 52.34.0922 - 52.34.0923 - 52.34.0924 - 52.34.0925 - 52.34.0926
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2024.

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