Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'urbanisme

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'urbanisme, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance