JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense est fixée comme suit :
1° Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements avec voix délibérative : 25 droits de votes répartis comme suit :

- dix-sept (17) représentants du département des Hauts-de-Seine ;
- deux (2) représentants de la région Ile-de-France ;
- deux (2) représentants métropole du Grand Paris ;
- deux (2) représentants de la commune de Courbevoie ;
- deux (2) représentants de la commune de Puteaux ;

2° Représentants les collectivités territoriales et leurs groupements avec voix consultative : 2 droits de vote répartis comme suit :

- un (1) représentant de la Ville de Paris ;
- un (1) représentant de la commune de Nanterre ;

3° Deux (2) personnalités qualifiées disposant chacune d'un droit de vote ;
4° Deux (2) représentants du personnel de l'établissement avec voix consultative.


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Version 1

La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense est fixée comme suit :

1° Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements avec voix délibérative : 25 droits de votes répartis comme suit :

- dix-sept (17) représentants du département des Hauts-de-Seine ;

- deux (2) représentants de la région Ile-de-France ;

- deux (2) représentants métropole du Grand Paris ;

- deux (2) représentants de la commune de Courbevoie ;

- deux (2) représentants de la commune de Puteaux ;

2° Représentants les collectivités territoriales et leurs groupements avec voix consultative : 2 droits de vote répartis comme suit :

- un (1) représentant de la Ville de Paris ;

- un (1) représentant de la commune de Nanterre ;

3° Deux (2) personnalités qualifiées disposant chacune d'un droit de vote ;

4° Deux (2) représentants du personnel de l'établissement avec voix consultative.