Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation de la représentation propre aux personnels contractuels des ministères économiques et financiers au sein des commissions de réparation des accidents du travail.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Représentation des contractuels dans les commissions d'accidents de travail

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment les employés temporaires des ministères économiques et financiers peuvent être représentés dans les commissions qui gèrent les accidents de travail.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation de la représentation propre aux personnels contractuels des ministères économiques et financiers au sein des commissions de réparation des accidents du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance