En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Protection des agents contractuels contre les accidents de travail
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels de droit public pour lesquels l'administration assume la charge totale de la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles en application de du 2° de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 (Protection sociale des agents contractuels) modifié susvisé.