Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels de droit public pour lesquels l'administration assume la charge totale de la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles en application de du 2° de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 (Protection sociale des agents contractuels) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Protection des agents contractuels contre les accidents de travail

Résumé. Un arrêté précise que les agents contractuels de droit public sont couverts par l'administration pour les accidents de travail et maladies professionnelles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels de droit public pour lesquels l'administration assume la charge totale de la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles en application de du 2° de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 (Protection sociale des agents contractuels) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance