Arrêté du 18 décembre 2017

Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et responsabilités dans un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 simplifie les règles en supprimant des anciens arrêtés et précise qui est responsable de son application.
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Suppression d'anciens arrêtés par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime plusieurs anciens arrêtés pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2002
- Arrêté du 26 octobre 2007
- Arrêté du 16 novembre 2007
- Arrêté du 23 novembre 2007
- Arrêté du 9 décembre 2008
- Arrêté du 30 avril 2014
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Poursuite des mandats en cours

Résumé. Les instances existantes continuent à fonctionner jusqu'à la fin du mandat de leurs membres, même après l'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'ensemble des instances, concernées par le présent arrêté, en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres selon les règles en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Responsabilité de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 précise que la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, ainsi que les directeurs et chefs de services concernés, sont responsables de son exécution.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, les directeurs et chef de services concernés sont responsable, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 43
Article 44
Article 45