Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation de la représentation propre aux personnels contractuels des ministères économiques et financiers au sein des commissions consultatives paritaires.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Organisation de la représentation des contractuels dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 précise comment les employés temporaires des ministères économiques et financiers peuvent être représentés dans les commissions consultatives paritaires.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation de la représentation propre aux personnels contractuels des ministères économiques et financiers au sein des commissions consultatives paritaires.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance