Créé le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation de la représentation propre aux personnels contractuels des ministères économiques et financiers au sein des commissions consultatives paritaires.
Arrêté du 18 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation de la représentation propre aux personnels contractuels des ministères économiques et financiers au sein des commissions consultatives paritaires.