Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Modification des déclarations de tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 modifie les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés en France.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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