En vigueur depuis le 25 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des déclarations de tabacs manufacturés
Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.