Arrêté du 18 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les frais de transport des élèves, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, engagés pour rejoindre à l'issue de la scolarité l'organisme d'affectation sont pris en charge par ce dernier.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Prise en charge des frais de transport post-scolarité

Résumé. Les frais de transport des élèves pour rejoindre leur lieu d'affectation après la scolarité sont pris en charge par l'organisme d'affectation.

Les frais de transport des élèves, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, engagés pour rejoindre à l'issue de la scolarité l'organisme d'affectation sont pris en charge par ce dernier.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance