Arrêté du 18 décembre 2017

Article 6

Créé le 23 décembre 2017

L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017