Arrêté du 18 décembre 2017

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les frais de transport des élèves

Résumé. Un ancien arrêté sur les frais de déplacement des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance