Arrêté du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Lorsque les stages et missions se déroulent à l'étranger, l'indemnité de déplacement et les frais de transport des élèves, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, sont pris en charge par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sur la base des dispositions réglementaires applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Remboursement des frais de transport pour stages à l'étranger

Résumé. Les élèves en stage à l'étranger ont leurs frais de transport remboursés comme les agents de l'État.

Lorsque les stages et missions se déroulent à l'étranger, l'indemnité de déplacement et les frais de transport des élèves, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, sont pris en charge par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sur la base des dispositions réglementaires applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance