Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les frais de transports engagés par les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, à l'occasion des stages ou missions pour se rendre du domicile provisoire à l'organisme de stage ou de mission, sont remboursés sur la base d'une prise en charge de 100 % de l'abonnement de transport en commun produit, ou des tickets unitaires produits dans la limite du montant de l'abonnement pour une période équivalente.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Remboursement des frais de transport pour les stages

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour les stages, en utilisant les transports en commun.

Les frais de transports engagés par les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, à l'occasion des stages ou missions pour se rendre du domicile provisoire à l'organisme de stage ou de mission, sont remboursés sur la base d'une prise en charge de 100 % de l'abonnement de transport en commun produit, ou des tickets unitaires produits dans la limite du montant de l'abonnement pour une période équivalente.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance