Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contributions financières des exploitants nucléaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles de contribution financière des exploitants d'installations nucléaires pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1