En vigueur depuis le 23 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.