Arrêté du 18 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bourguignat, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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Délégation de signature pour les finances des Français à l'étranger

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents financiers pour le ministère des Affaires étrangères, concernant les dépenses et opérations liées aux Français à l'étranger.

Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bourguignat, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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