JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

Article 2

Il est ajouté à l'article 4 et à l'article 6 du même arrêté, les mots suivants : «, mention “ full contact ” ou mention “ full contact-boxe américaine ” ».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 4 et à l'article 6 du même arrêté, les mots suivants : «, mention “ full contact ” ou mention “ full contact-boxe américaine ” ».