Arrêté du 18 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 4, Art. 6

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Dispense de vérification pour les titulaires de diplômes spécifiques

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'État en sport sont dispensés de certaines vérifications pour former des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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