JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Collectif de défense des victimes de l'explosion du 31 août 2014 », dont le siège social est situé à la FENVAC, 1, rue Abel, 75011 Paris.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Collectif de défense des victimes de l'explosion du 31 août 2014 », dont le siège social est situé à la FENVAC, 1, rue Abel, 75011 Paris.