Abrogé par Arrêté du 25 avril 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 25 avril 2016art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.