Abrogé par Arrêté du 25 avril 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du 18 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Abrogé par Arrêté du 25 avril 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 25 avril 2016art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance