JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Cours, issue de la fusion des anciennes communes de Cours-la-Ville, Thel et Pont-Trambouze, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cours, issue de la fusion des anciennes communes de Cours-la-Ville, Thel et Pont-Trambouze, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).