JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-Nuelles, issue de la fusion des anciennes communes de Nuelles et Saint-Germain-sur-l'Arbresle, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Arbresle (Rhône).


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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-Nuelles, issue de la fusion des anciennes communes de Nuelles et Saint-Germain-sur-l'Arbresle, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Arbresle (Rhône).