JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Vaugneray, issue de la fusion des anciennes communes de Vaugneray et Saint-Laurent-de-Vaux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vaugneray (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Vaugneray, issue de la fusion des anciennes communes de Vaugneray et Saint-Laurent-de-Vaux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vaugneray (Rhône).